Conditions Générales

Formations

Programme, tarifs et modalités

Programme, tarifs et dates

Le programme, la durée et les tarifs des formations sont ceux indiqués sur le site elty-coaching-formation.com. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Lieu et horaires

Sauf spécification contraire, les formations en présentiel ont lieu à Genève, route de Meyrin 49, de 9h à 17h. Les formations en ligne ont lieu sur Zoom de 18h30 à 21h30.

Formations intra-entreprise

Les formations destinées aux organisations sont exclusivement intra-entreprise. Elles se déroulent en présentiel dans les locaux du client ou à distance. Aucune formation inter-entreprises n'est proposée dans ce cadre.

Conditions financières

Paiement, absences et annulations

Paiement — formations certifiantes

Un acompte minimum de 30% du prix total est requis pour confirmer l'inscription. Le solde doit être versé au plus tard la veille du début de la formation, ou selon un échéancier convenu avec Elty. Chaque module doit être réglé avant son début.

Paiement — stages

L'inscription aux stages à thèmes est confirmée dès réception de l'intégralité du prix.

Absence le jour de la formation

En cas d'absence non justifiée, la session est facturée à 100%.

Absence justifiée ou maladie

L'écolage reste dû et ne peut être remboursé. Le participant peut rattraper sans frais le module manqué lors d'une prochaine session, en ligne ou en présentiel.

Situation	Conséquence
Moins de 3 jours manqués	Rattrapage possible — examen avec son groupe ou le suivant
Plus de 3 jours manqués	Reprise à la session suivante — examen avec le groupe suivant
Formation partielle	Attestation des heures effectuées — rattrapage sans frais possible

Transfert de crédit

Un participant ne pouvant suivre la formation peut reporter ses crédits sur le programme suivant sans frais, ou les transférer à une autre personne répondant aux critères d'admission — à condition que le programme n'ait pas encore débuté. Contacter le secrétariat pour organiser le transfert.

Annulation par le participant ou l'entreprise

• Plus de 30 jours avant le début — remboursement intégral, déduction faite de 5% pour frais de dossier
• Moins de 30 jours avant le début — 30% du coût reste acquis à Elty. L'entreprise peut substituer un autre participant ou reporter sur la prochaine session.

Force majeure

En cas d'interruption pour force majeure dûment reconnue, le participant peut reprendre sa formation dans un autre cycle sans surcoût, ou rompre le contrat. Seules les prestations effectivement dispensées sont dues. Le participant informe Elty par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais.

Report par Elty

Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, Elty se réserve le droit d'ajourner la session une semaine avant la date prévue. Les montants versés sont remboursés intégralement dans les 30 jours. Les frais supplémentaires éventuels des participants ne sont pas à la charge d'Elty.

Pandémie

En cas d'interdiction légale de rassemblement, les participants peuvent continuer la formation à distance ou reprendre à la prochaine session en présentiel sans surcoût. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Données & propriété intellectuelle

Ce que nous protégeons — et comment

Protection des données

En s'inscrivant, le participant autorise Elty à utiliser ses données personnelles (coordonnées, suivi de formation, paiements) à des fins commerciales et organisationnelles propres à Elty. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers. Tout participant peut demander à tout moment à ne plus recevoir de communications d'Elty.

Propriété intellectuelle

Elty et ses partenaires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus de formation — écrits, électroniques ou oraux. Les supports pédagogiques mis à disposition des participants ne peuvent être reproduits, transformés ou exploités sans accord écrit préalable d'Elty.

Image

Les enregistrements audio et vidéo des formations sont strictement interdits sauf par l'institut. Elty se réserve le droit de photographier les participants en activité. Le participant autorise l'utilisation de son image par Elty sauf demande contraire expresse de sa part.

Confidentialité

Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque intervenant s'engage à une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leurs employeurs et les clients d'Elty. Aucun jugement négatif ne sera porté sur les participants ou leurs organisations.

Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Elty est limitée aux dommages directs prouvés, plafonnée au montant payé par le client pour la prestation concernée. Elty ne saurait être tenue responsable de défaillances techniques, de mauvais usage des modules e-learning, ni de dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, manque à gagner).