Conditions Générales

 

PRÉSENTATION 

 

ELTY est un organisme de formation offrant des formations certifiantes et des stages de développement professionnel et personnel en ligne et en présentiel à Genève. Le siège social est établi 19 rue du Prieuré, 1202 Genève.

 

OBJET 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres de services d’ELTY. Le Client stagiaire reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’ELTY lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

 

FORMATION

PROGRAMME, TARIF ET DATES

Le programme, la durée et les tarifs des formations sont ceux indiqués sur le site web https://www.elty-coaching-formation.com

 

LIEU ET HORAIRES

Sauf spécification contraire, les formations en présentiel ont lieu à Genève, route de Meyrin 49 de 9h à 17h.

Les formations en ligne ont lieu sur zoom de 18h30 à 21h30.

 

INSCRIPTION

FORMATIONS CERTIFIANTES / STAGES 

Avant de s’inscrir à un stage ou à une formation certifiante, le participant doit vérifier qu’il ou elle remplit les critères d’admission indiqués sur le site web à la page du programme.

Un entretien préalable est nécessaire pour valider l’inscription à toutes les formations certifiantes.

 

PROCESSUS D’INSCRIPTION

La demande d’inscription à la formation se fait au choix du participant de la manière suivante.

  • Online via un formulaire sécurisé publié sur notre site Internet : https://www.elty-coaching-formation.com/a-propos-de-nous/inscription/
  • Par e-mail à l’adresse suivante: secretariat@elty-coaching-formation.com

Si l’inscription se fait par le biais de ces deux derniers moyens, en cas d’acceptation de la demande, ELTY envoie au participant par e-mail une confirmation d’inscription, ainsi que les conditions générales en vigueur.

 

Le participant devra remplir la fiche d’inscription au programme et valider les conditions générales qui lui seront envoyées par email en même temps que le lien de sa fiche d’inscription.

L’inscription sera considérée comme définitive après envoi de la confirmation d’inscription par ELTY Genève et réception du paiement.

Un émail de confirmation de l’inscription et du paiement effectué sera envoyé par le secrétariat.

Les conditions générales se retrouve sur notre site internet :  https://www.elty-coaching-formation.com/a-propos-de-nous/les-conditions-generales/

Dans tous les cas, ELTY se réserve le droit de refuser unilatéralement une demande d’inscription si les conditions d’inscription à la formation ne sont pas respectées. Dans ce cas, la demande du participant sera automatiquement annulée et le participant sera remboursé du montant dont il s’est acquitté dans les meilleurs délais.

 

PARTICIPANTS

Nous accueillons dans nos formations toutes personnes majeures sans discrimination qui répondent aux critères de sélection de la formation, prérequis, niveau de langue pour les personnes non francophone (un français courant niveau B2 minimum) et de validation d’adéquation des objectifs personnels et de la formation.

 

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Afin de valider notre capacité à accueillir les personnes en situation de handicap en fonction de leur handicap et des aménagements possibles que nous sommes dans la capacité de fournir, toutes personnes en situation de handicap voulant s’inscrire à une formation sont tenus de nous informer lors de leur validation à l’inscription. 

 

CONDITIONS FINANCIERES

PAIEMENT

Afin de s’inscrire à une formation certifiante, le client stagiaire doit verser au minimum un acompte de 30% du prix de la formation certifiante, qui doit parvenir sur le compte bancaire indiqué sur la facture. L’inscription définitive du Client sera enregistrée dès réception par ELTY du montant. Le solde du prix, à savoir l’autre 70% du prix de la formation, doit parvenir sur le compte bancaire de l’institut au plus tard la veille de la formation ou selon un planning de paiement mis en place entre ELTY et le Client Stagiaire. Chaque écolage doit être réglé avant le module. 

L’inscription d’un candidat aux stages à thèmes est prise en compte et enregistrée dès réception par ELTY de l’intégralité du prix du stage.

En cas de retard de paiement, ELTY pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s), sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. ELTY aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ELTY.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur

à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée,

sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

ABSENCE DU STAGIARE LE JOUR DE LA FORMATION

Dans l’hypothèse où le stagiaire ne se présente par le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100 % au Client.

 

EN CAS DE MALADIE OU D’ABSENCE JUSTIFIE

En cas d’absence, l’écolage est du et ne peut être remboursé.

Le participant peut rattraper sans frais le module manqué sur une prochaine session du programme en ligne ou en présentiel, si celle-ci est reprogrammée.

Pour connaître, la date du prochain module, le participant pourra écrire au secrétariat (secretariat@elty-coaching-formation.com) en spécifiant le module manqué pour avoir la date du prochain.

 

Dans le cadre d’un programme certifiant, L’apprenant peut manquer un maximum de 3 jours sur le programme et passer tout de même l’examen.

S’il manque plus de 3 jours, il devra revenir à la session suivante et repasser les examens avec le groupe suivant.

S’il manque moins de 3 jours, il pourra à revenir suivre les jours manquant lors de la session suivante et passer à choix l’examen avec son groupe ou le suivant.

 

ACHEVEMENT PARTIEL DE LA FORMATION

En cas d’achèvement partiel de la formation, le participant recevra une attestation indiquant le nombre d’heures de la formation effectuée. Il pourra rattraper sans frais pour la suite de son programme sur une autre session si celle-ci n’est pas complète. Il pourra choisir de reprendre au début du programme ou seulement les modules manquants. 

Toute formation commencée est due dans son intégralité.

 

TRANSFERT DE CREDIT

Si une personne ne peut pas suivre la formation pour justes motifs et désire reporter ses crédits sur le programme suivant, elle le peut sans frais. Elle devra contacter le secrétariat ( secretariat@elty-coaching-formation.com) pour organiser le transfert.

 

Si une personne se retrouve dans l’impossibilité totale de suivre une formation et désire faire passer ses crédits de formation à une autre personne, elle le peut en contactant le secrétariat secretariat@elty-coaching-formation.com) à la condition que le nouveau participant corresponde critères d’admission du programme. Chaque situation est étudiée au cas par cas.

La personne nouvellement présentée devra correspondre aux critères d’admission du programme.

En aucun cas le transfert de crédit ne pourra se faire avec un autre participant si le programme a débuté.

 

ANNULATION

 En cas d’annulation – à la demande du stagiaire ou de l’entreprise – confirmée par écrit, plus de 30 jours avant le début de la formation, tout montant versé pour la formation sera remboursé, déduction faite des 5% du prix total pour frais de dossier. Si l’annulation est faite par écrit moins de 30 jours avant le début du stage ou de la formation, 30 % du coût du stage restera acquis à l’Institut ELTY. L’entreprise peut choisir de faire participer un autre salarié, ou de reporter la formation sur la prochaine formation.

 

FORCE MAJEURE

 En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires ou bien rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le stagiaire devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception l’Institut ELTY dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que l’Institut ELTY aura dûment constaté le cas de force majeure.

 

EXAMEN

Concernant les formations certifiantes ( coaching, PNL, Hypnose), en cas d’absence le jour de l’examen ou en cas d’échec, le participant pourra repasser en organisant avec l’institut une session de rattrapage dans les 6 mois suivant la fin de l’examen. Celle-ci lui sera facturé 150 CHF pour le déplacement du formateur- évaluateur.

 

REPORT PAR L’INSTITUT

 Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, l’Institut se réserve le droit d’ajourner le stage une semaine avant la date prévue. Dans ce cas les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours. Cependant, tous les éventuels frais supplémentaires subis par les candidats en raison de l’annulation de la formation ne seront pas à la charge de ELTY.

CORONAVIRUS / PANDEMIE

En cas de Pandémie et d’interdiction légale de se rassembler en présentiel pour les formations de ce type, les participants auront le choix de continuer la formation à distance jusqu’à la fin de l’interdiction ou de continuer lors de la prochaine formation en présentiel sans surcoût. En aucun cas, la formation ne pourra être remboursée. 

 

PROTECTION DES DONNEES

Par le biais de leur inscription à un cours ou à un séminaire, le client et/ou le participant approuve l’utilisation de leurs données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement, etc.) par ELTY.

Ils acceptent également que ces données personnelles puissent être utilisées par ELTY à des fins commerciales ou organisationnelles propres à ELTY. Elles ne sont cependant jamais transmises à l’extérieur. Un client peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publication de la part d’ELTY.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ELTY et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord expresse écrit d’ELTY.

 

LIMITATION DE LA RESPONSABILITE D’ELTY

La responsabilité de ELTY ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à ELTY.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de ELTY est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de ELTY est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de ELTY ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

 

IMAGE ELTY 

Le participant déclare savoir que les enregistrements audio et vidéo des cours de formation sont strictement interdits sauf par l’institut lui-même. ELTY se réserve le droit de photographier les participants en pleine activité de formation, le participant déclare autoriser l’utilisation de son image (photos, films, vidéos, audio) par ELTY sauf demande exprès contraire de sa part.

 

CONFIDENTIALITE

Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. L’intervenant conserve une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers ou d’ELTY, auxquelles il accède à l’occasion des formations. En outre, il s’abstiendra de porter un jugement négatif sur les participants et leur employeur.

 

DIFFEREND / FOR JURIDIQUE 

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable en contactant le secrétariat pour indiquer l’objet du litige, les tribunaux du Canton de Genève sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige résultant des présentes conditions générales. Le droit Suisse est applicable.

 

 

 

 

 

Pin It on Pinterest

Share This