Prestations concernées

Les présentes conditions générales s’appliquent aux formations certifiantes, aux stages thématiques et aux prestations de formation proposées par ELTY Sàrl aux particuliers et aux organisations. Les prestations de coaching, de conseil ou d’accompagnement sur mesure peuvent également faire l’objet d’un devis, d’une convention ou d’un contrat spécifique.

Documents contractuels

L’inscription ou l’acceptation d’un devis implique l’adhésion aux présentes conditions générales. Lorsqu’un devis, une convention, une confirmation d’inscription ou un contrat particulier prévoit des dispositions spécifiques, celles-ci prévalent sur les présentes conditions générales pour la prestation concernée.

Critères d’admission

Avant de s’inscrire à un stage ou à une formation certifiante, le participant vérifie qu’il remplit les critères d’admission indiqués sur la page du programme. Un entretien préalable est nécessaire pour valider toute inscription à une formation certifiante.

Participants

ELTY accueille toute personne majeure répondant aux critères de sélection : prérequis, niveau de langue — français courant de niveau B2 minimum pour les personnes non francophones — et adéquation des objectifs avec la formation.

Comment s’inscrire

• En ligne, au moyen du formulaire d’inscription.
• Par e-mail à secretariat@elty-coaching-formation.com.

L’inscription devient définitive après confirmation écrite d’ELTY et réception du paiement requis. Une confirmation est adressée par e-mail. Les inscriptions peuvent être closes dès que la session atteint sa capacité maximale.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, ELTY se réserve le droit de suspendre l’accès aux modules concernés jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Absence non justifiée

En cas d’absence non justifiée, la session est facturée à 100 %.

Absence justifiée ou maladie

L’écolage reste dû et ne peut être remboursé. Le participant peut rattraper sans frais le module manqué lors d’une prochaine session, en ligne ou en présentiel, sous réserve de l’organisation du programme et des places disponibles.

Transfert de crédit

Un participant ne pouvant suivre la formation peut reporter ses crédits sur le programme suivant sans frais, ou les transférer à une autre personne répondant aux critères d’admission, à condition que le programme n’ait pas encore débuté. Le secrétariat doit être contacté pour organiser le transfert.

Annulation par le participant ou par l’entreprise

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral, déduction faite de 5 % pour frais de dossier.
• Moins de 30 jours avant le début : 30 % du coût reste acquis à ELTY. L’entreprise peut substituer un autre participant répondant aux critères d’admission ou reporter son inscription sur la prochaine session.

Force majeure

En cas d’interruption pour un événement de force majeure dûment reconnu, le participant peut reprendre sa formation dans un autre cycle sans surcoût ou mettre fin au contrat. Seules les prestations effectivement dispensées restent dues. Le participant informe ELTY par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais.

Empêchement légal ou sanitaire

En cas d’interdiction légale de rassemblement ou de situation sanitaire empêchant la tenue de la formation en présentiel, ELTY peut proposer la poursuite de la formation à distance ou le report à une session ultérieure en présentiel, sans surcoût. Aucun remboursement n’est effectué lorsque l’une de ces solutions permet d’assurer la prestation prévue.

Report par ELTY

Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, ELTY se réserve le droit de reporter la session jusqu’à une semaine avant la date prévue. Les montants versés sont alors remboursés intégralement dans un délai de 30 jours, sauf si le participant accepte le report. Les frais supplémentaires éventuellement engagés par les participants ne sont pas à la charge d’ELTY.

Formations certifiantes

En cas d’absence ou d’échec à un examen de coaching, de PNL ou d’hypnose, le participant peut se représenter dans les six mois suivant la fin de la formation. Une session de rattrapage est organisée avec l’institut pour un coût de 150 CHF.

Organiser un rattrapage

• Contacter le secrétariat à secretariat@elty-coaching-formation.com.
• Le résultat est communiqué dans un délai maximal de 30 jours.

Protection des données

ELTY traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, des inscriptions, du suivi pédagogique, des paiements et de la relation contractuelle. Les communications commerciales sont adressées sur la base du consentement de la personne ou lorsqu’une autre base légale le permet.

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données pour le compte d’ELTY, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et selon les instructions d’ELTY. Les données ne sont pas vendues. Les modalités d’exercice des droits sont décrites dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

ELTY et ses partenaires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de formation, qu’ils soient écrits, électroniques ou oraux. Les supports pédagogiques mis à la disposition des participants ne peuvent être reproduits, transformés, diffusés ou exploités sans l’accord écrit préalable d’ELTY.

Enregistrements et droit à l’image

Les enregistrements audio ou vidéo des formations par les participants sont interdits sans autorisation écrite préalable d’ELTY. Toute utilisation, par ELTY, de l’image identifiable d’un participant à des fins de communication externe fait l’objet d’une information et d’un consentement préalables.

Confidentialité

Les participants et les intervenants s’engagent à préserver la confidentialité des informations personnelles, professionnelles ou organisationnelles partagées pendant les formations. Les intervenants sont tenus à une stricte confidentialité concernant les participants, leurs employeurs et les clients d’ELTY, sous réserve des obligations légales applicables.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité d’ELTY est limitée aux dommages directs prouvés et au montant payé par le client pour la prestation concernée. ELTY ne peut être tenue responsable des défaillances techniques extérieures à son contrôle, d’un usage inapproprié des modules en ligne ou de dommages indirects tels qu’une perte de données, un préjudice commercial ou un manque à gagner.

Procédure de réclamation

1. Adresser une demande circonstanciée au secrétariat à secretariat@elty-coaching-formation.com.
2. Un entretien de cadrage peut être organisé avec la direction.
3. Les besoins et attentes du demandeur sont entendus et examinés.
4. La décision d’ELTY est communiquée par écrit.

Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, les tribunaux du canton de Genève sont compétents, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Dernière mise à jour : 7 août 2026. Les présentes conditions doivent être conservées ou téléchargées avec les documents contractuels applicables à l’inscription concernée.